FAQ : Foire aux questions

Ces questions réponses ont été rédigées à des fins informatives. Elles ne peuvent se substituer aux conseils et recommandations de professionnels de gestionnaires de droits ou de conseillers juridiques.

Que fait un éditeur ?

Réponse sur le site ici

Que fait un gestionnaire éditorial ?

Réponse sur le site ici

Qu'est-ce que la promotion des oeuvres ?

Réponse sur le site ici

Quelles sont les notions de base en droits d'auteurs ?

Conformément à la Loi, le créateur d'une oeuvre musicale se voit conférer deux types de droits :

- les droits d'ordre économique :

Le droit de reproduction, le droit d'adaptation, le droit de diffusion au public par télécommunication, le droit d'éxécution ou de représentation en public, le droit à la rémunération découlant de la copie privée

- les droits d'ordre moral :

Le droit à l'intégrité de l'oeuvre, le droit à la paternité de l'oeuvre, le droit d'association